Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société pour l'ensemble des produits proposés. Elles sont disponible sur notre site et chaque acheteur (commande par internet sur site ou devis papier) peut en prendre connaissance à tout moment. Elles sont téléchargeables. Acheter un produit implique une adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à celles-ci. Toute autre condition mentionnée par l'acheteur sera, à défaut d'accord du vendeur, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être indiquée à sa connaissance. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis.

Article 1 : Prix
Nos prix sont indiqués en euro TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de conditionnement, port et expédition. Nous pouvons être amené à modifier nos prix à tout moment, notamment par rapport au cours du Dollar Américain (Monnaie d'achat de nos produits) au delà d'une fluctuation supérieure ou inférieure à 5% du taux de change utilisé (1 € = 1,25 USD). Nous essayerons de maintenir les prix des produits facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Nous pouvons proposer à nos clients des promotions ponctuelles. Celles-ci sont proposées à des dates fixes et sur les stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire. Un règlement par chèque ne donne droit à aucune option ou réservation de produit. Les commandes seront traitées à réception de règlement et confirmé en fonction des stocks disponibles correspondant. Si les stocks des produits correspondant sont épuisés. Une contre-proposition sera faite à l’acheteur. Si celui-ci l’accepte, elle devra été confirmée par écrit. Sinon le règlement sera retourné à l’acheteur. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. A défaut, nous nous réservons le droit de récupérer les marchandises, la vente sera annulée de plein droit. Les acomptes versés resteront acquis au vendeur. La marchandise restant la propriété du vendeur. Tous frais engagés par le vendeur seront à la charge de l’acheteur, indexés sur le taux légal des intérêts en vigueur.

Article 2 : Commande
Nous proposons 4 modes de commande :
- Par Internet, sur notre site.
- Devis (pdf) en pièce jointe par email.
- Par courrier en adressant bon de commande et/ou courrier et règlement à notre adresse.
- Par fax en adressant bon de commande et/ou courrier et choix de règlement.
Les commandes passées par courrier et par fax doivent être impérativement datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande de client ayant un litige relatif au paiement sur une précédente commande.
Après le processus de commande par internet, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Article 3 : Annulation et modification de commande
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, l’acheteur doit nous contacter et confirmer son choix par écrit (mail ou fax).
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification de commande.
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation. Sa garantie de droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement, conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation. L’acheteur devra nous contacter au préalable pour valider l'adresse de retour de ses articles. Celle-ci lui sera confirmée par écrit (mail ou fax). Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée., l’acheteur recevra un remboursement par lettre chèque ou virement (selon le mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et des frais de transports engagés. Celui-ci ne pourra être pris en compte qu’à réception de la marchandise et vérification de son bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour et de remboursement.

Article 4 : Informations acheteur
Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Article 5 : Professionnels
Est considéré comme professionnel. Toutes entreprises disposant d’un numéro de Tva Intracommunautaire. Nous disposons de conditions particulières pour les professionnels. Celles-ci sont communiquées suite à une demande écrite.

Article 6 : Photos et descriptifs produits
Les photos et descriptifs des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuels. Ceux-ci sont fabriqués manuellement à partir de produits naturels. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de différences mineures. Par ailleurs, les caractéristiques de nos produits peuvent être modifiés, notamment pour en améliorer la qualité.

Article 7 : Paiements
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en ligne, transaction sécurisée SSL. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Postale. Nous ne connaissons pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur nos serveurs. Pour vous garantir des achats en toute sécurité, nous mettons en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
- Chèque bancaire ou postal.

Article 8 : Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire 1&1 : http://www.1and1.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Article 9 : Livraison
Nos produits peuvent être livrés sur la France continentale, la corse et les pays frontaliers de la France.
Toutes nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nos différents lieux de stockage. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal et de transport. Les commandes sont expédiées par la poste ou par un transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…). Les offres spcéciales concernant les livraisons ne peuvent s'appliquer aux retours de marchandises dans nos centres de stockages et aux réexpéditions suite à un non retrait ou une impossibilité de livrer la marchandise.

Article 10 : Zone et tarifs de livraison
Nos produits sont livrés entre 3 et 5 jours ouvrables (lundi-vendredi de 9h à 18h – hors jours de fêtes et ponts) par transporteur privé. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour un retard de livraison de un ou deux jours. Les livraisons sont prises en compte le lendemain de la confirmation du paiement de la commande. Nous pouvons vous communiquer votre n° d’expédition et le n° de tél du centre local exécutant la livraison finale pour une meilleure organisation. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié sera demandé. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Nous ne pourrons être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, nous pouvons être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. A la troisième présentation et après tentative de contact avec l’acheteur, sans retour de sa part, la commande repartira sur l’un de nos centres de stockage. Chaque livraison donnera lieu à l’édition d’un avis de passage. La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit nous être adressée. 


Article 11 : Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs par mail ou fax. Des photos seront les bienvenues pour un traitement plus rapide de remplacement des produits. Tout retard de livraison devra nous être signalé afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Article 12 : Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition par courrier à notre adresse ou par mail : contact@bambouland.fr.

Article 13 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Nous ne pouvons être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, force majeur, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, nous nous engageons à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Toutes les informations diffusées dans nos rubriques sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité, si vous n'obtenez pas les résultats attendus. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation, le montage et ses dommages directs ou indirects liés à celui-ci et la qualité du travail exécuté. Ceci est étendu aux entreprises que nous aurions pu recommandé.

Article 14 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile fiscal du vendeur.

Article 15 : Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifiée comme publicité. Nous nous identifierons clairement comme émetteur des messages envoyés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur notre site ou par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site à la rubrique " contact".